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des agences de l'eau

Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques.

À compter de 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix accru sur la performance des services d’eau potable et d’assainissement. Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences de l’eau dans la rubrique « organismes publics ». Ainsi, trois nouvelles redevances sont créées : une redevance sur la consommation d’eau potable, une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable. Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.

 

La performance des services d’eau potable et d’assainissement ne sera prise en compte qu’à compter de 2026 à partir des données constatées en année N-2. Ces deux redevances seront alors modulées en fonction de la qualité de gestion des services, du taux de fuite des réseaux et de la pollution rejetée au milieu. Une bonne performance se traduira par une redevance minorée et inversement. En 2025, le coefficient de performance maximal est retenu pour toutes les collectivités pour assurer la période de transition.

Pour en savoir plus sur toutes les redevances de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse 👉🏻 https://www.eaurmc.fr/jcms/gbr_5498/fr/les-redevances