Je demande des travaux de branchement
Formulaires utiles
Vous sollicitez la construction d’un nouveau branchement EAU POTABLE et/ou ASSAINISSEMENT COLLECTIF (exemple : viabilisation d’un terrain hors lotissement) ou la modification d’un branchement existant (exemple : pose d’un compteur supplémentaire) ?
Merci de nous retourner le formulaire « Demande de travaux » ci-dessous après l’avoir complété, daté et signé.
!! ATTENTION !!
Si votre demande concerne un terrain en lotissement, celui-ci est peut-être viabilisé et il ne vous reste qu’à faire une demande d’abonnement.
Formulaires utiles
Vous sollicitez la construction d’un nouveau branchement EAU POTABLE et/ou ASSAINISSEMENT COLLECTIF (exemple : viabilisation d’un terrain hors lotissement) ou la modification d’un branchement existant (exemple : pose d’un compteur supplémentaire) ?
Merci de nous retourner le formulaire « Demande de travaux » ci-dessous après l’avoir complété, daté et signé.
!! ATTENTION !!
Si votre demande concerne un terrain en lotissement, celui-ci est peut-être viabilisé et il ne vous reste qu’à faire une demande d’abonnement.
TVA taux réduit
Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux, vous êtes peut-être éligible à la TVA taux réduit.
Dans ce cas vous devrez également fournir l’attestation simplifiée (Cerfa N°13948*05 de la DGFIP) à télécharger ici.
Après réception et vérification de votre demande de travaux, le Pôle Travaux prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous sur le lieu des travaux.
L’emplacement du regard abri compteur et/ou de la caisse siphoïde sera déterminé en votre présence.
Vous recevrez ensuite :
- Un devis de travaux
- Une photo avec le ou les emplacement(s) défini(s) lors du rendez-vous et la liste des pièces à fournir
Afin de nous signifier votre accord, vous devrez nous retourner ces 2 documents datés et signés avec la mention « bon pour accord » et accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées :
- Par courrier à l’adresse REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Pôle Travaux
1313 route Jean Moulin
13670 SAINT ANDIOL
- Par courriel à l’adresse technique@eauxtdp.fr
Votre dossier ne sera traité que s’il est complet.
REMARQUE: Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux, vous devriez être éligible à l’application d’un taux réduit de TVA.
Pour tout renseignement, contactez-nous.
TVA taux réduit
Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux, vous êtes peut-être éligible à la TVA taux réduit.
Dans ce cas vous devrez également fournir l’attestation simplifiée (Cerfa N°13948*05 de la DGFIP) à télécharger ici.
Après réception et vérification de votre demande de travaux, le Pôle Travaux prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous sur le lieu des travaux.
L’emplacement du regard abri compteur et/ou de la caisse siphoïde sera déterminé en votre présence.
Vous recevrez ensuite :
- Un devis de travaux
- Une photo avec le ou les emplacement(s) défini(s) lors du rendez-vous et la liste des pièces à fournir
Afin de nous signifier votre accord, vous devrez nous retourner ces 2 documents datés et signés avec la mention « bon pour accord » et accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées :
Par courrier à l’adresse REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE
Pôle Travaux
1313 route Jean Moulin
13670 SAINT ANDIOL
Par courriel à l’adresse :
technique@eauxtdp.fr
Votre dossier ne sera traité que s’il est complet.
REMARQUE: Si votre logement est achevé depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux, vous devriez être éligible à l’application d’un taux réduit de TVA.
Pour tout renseignement, contactez-nous.