Nouveau règlement du service public d’assainissement non collectif

La Régie des eaux de Terre de Provence renforce son service public d’assainissement non collectif et se dote d’un nouveau règlement de service.
En application de la réglementation (arrêté du 27 avril 2012) un contrôle périodique du bon état et du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonome doit être réalisé tous les 10 ans a minima.
En 2023, la Régie des eaux réalisera une campagne de contrôles périodiques sur la commune de Barbentane.
Le technicien ANC de la Régie des Eaux de Terre de Provence reste disponible par téléphone au 04 28 70 45 82 ou par e-mail à l’adresse anc@eauxtdp.fr.
 

Consulter le nouveau règlement du service public de l’assainissement non collectif

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