Mentions légales

Charte relative à la protection des données à caractère personnel

La présente charte de protection des données à caractère personnel s’inscrit dans le cadre du règlement UE n°2016-679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle a pour objectif de présenter les modalités selon lesquelles la Régie des Eaux de Terre de Provence collecte, gère et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site.

La Régie des Eaux de Terre de Provence veille à limiter les données à caractère personnel qu’elle collecte au strict nécessaire pour lui permettre de respecter ses obligations légales et réglementaires.

1 – Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont collectées sur le site Internet :

  • par le biais des formulaires de contact et de recrutement renseignés par l’utilisateur
  • par des cookies et autres technologies pour ce qui concerne les données de navigation Internet.  Pour en savoir plus, consulter le paragraphe dédié aux cookies.

2 – Données à caractère personnel collectées

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont:

  • nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone (pour les formulaires de recrutement et de contacts)
  • ainsi que toute autre information que l’utilisateur est susceptible de confier dans la pièce qu’il joint et/ou dans le message libre.

3 – Utilisation des données à caractère personnel collectées

La Régie des Eaux de Terre de Provence utilise les données à caractère personnel des utilisateurs:

  • dans le cadre du recrutement
  • pour répondre à toutes questions de ces derniers.

4 – Destinataires des données à caractère personnel

Afin d’accomplir les finalités précitées, la Régie des Eaux de Terre de Provence peut être amenée à communiquer les données à caractère personnel des utilisateurs :

  • à ses différents services internes pour répondre aux demandes des utilisateurs
  • aux autorités judiciaires ou aux organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

La Régie des Eaux de Terre de Provence ne transmet en aucun cas les données à caractère personnel de ses abonnés à des tiers à des fins commerciales.

5 – Modalités de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont stockées en France.

La Régie des Eaux de Terre de Provence met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs contre le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. Des mesures techniques sont prises pour que les systèmes informatiques supportant le traitement de données à caractère personnel respectent les exigences internes de la Régie des Eaux de Terre de Provence.

6 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont conservées par la Régie des Eaux de Terre de Provence pour la durée nécessaire au traitement des demandes de ces derniers.

7 – Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de leurs données. Ils disposent également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits auprès du service communication de la Régie des Eaux de Terre de Provence sur simple demande à l’adresse ci-dessous, en précisant l’objet de la demande ainsi que leurs nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

Régie des Eaux de Terre de Provence
1313 route Jean Moulin
13670 SAINT – ANDIOL
contact@eauxtdp.fr

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8 – Modifications apportées à la charte

La présente charte de protection des données à caractère personnel sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement sur le site Internet de la Régie des Eaux de Terre de Provence.